Adhérent: L’adhérent est la personne habilitée par  une chambre de compensation à participer à la compensation des instruments financiers. Seuls peuvent adhérer aux chambres de compensation:

1° Les personnes autorisées à devenir membres d’un marché réglementé;

2° Les établissements de crédit;

3° Les personnes morales ayant pour objet principal ou exclusif la compensation d’instruments financiers. Les règles de fonctionnement peuvent prévoir que les adhérents doivent acquérir, préalablement à leur adhésion, un nombre minimum de titres conférant des droits sur le capital de la chambre de compensation. Ce minimum peut être différent selon les catégories d’adhérents.

 Les chambres de compensation vérifient que leurs règles de fonctionnement sont respectées par leurs adhérents. Elles concluent une convention d’adhésion avec chacun de leurs adhérents. Aux termes de cette convention, les adhérents s’engagent notamment à:

1° Respecter en permanence les règles édictées par la chambre de compensation ;

2° Répondre à toute demande d’information de la chambre de compensation;

 3° Se soumettre aux contrôles sur place diligentés par la chambre de compensation ;

4° Régulariser leur situation à la demande de la chambre de compensation, si celle-ci constate qu’ils ne respectent plus les conditions d’adhésion. Voir à chambre de compensation.