Appel public à l’épargne: Appel par un émetteur de valeurs mobilières à la collectivité des investisseurs afin qu’ils achètent des titres de créance ou de capital qu’il propose à la vente. Le caractère public de l’appel à l’épargne résulte de la diffusion des titres au-delà d’un cercle restreint de personnes, de l’admission des titres aux négociations d’une bourse de valeurs, du recours, pour le placement des titres, à des intermédiaires financiers ou à tout procédé de publicité ou de démarchage. Voir à admission en bourse, à introduction en bourse, à conseil des marchés financiers, à Commission des opérations de bourse et à visa.

 

 

RETOUR AU DICTIONNAIRE