Appel public à
l’épargne: Appel par un émetteur de valeurs
mobilières à la collectivité des investisseurs afin qu’ils achètent des titres
de créance ou de capital qu’il propose à la vente. Le caractère public de
l’appel à l’épargne résulte de la diffusion des titres au-delà d’un cercle
restreint de personnes, de l’admission des titres aux négociations d’une bourse
de valeurs, du recours, pour le placement des titres, à des intermédiaires
financiers ou à tout procédé de publicité ou de démarchage. Voir à admission
en bourse, à introduction en bourse, à conseil des marchés financiers, à
Commission des opérations de bourse et à visa.