Assemblée générale ordinaire: L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions, sauf celles qui relèvent d’une assemblée générale extraordinaire. Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart des actions ayant le droit de vote. Sur deuxième convocation, aucun quorum n’est requis. L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai par décision de justice. Après lecture de son rapport, le conseil d’administration ou le directoire selon la forme de la société présente à l’assemblée les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes annuels consolidés. En outre, les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport, l’accomplissement de la mission qui leur est dévolue. L’assemblée délibère et statue sur toutes les questions relativement aux comptes annuels de l’exercice écoulé.

L’assemblée générale délibère et statue sur les questions relatives:

- à la nomination des administrateurs;

- à la ratification des nominations provisoires d’administrateurs effectuées par le conseil d’administration;

- à l’approbation des conventions passées entre les administrateurs et la société;

- à l’allocation d’une rémunération aux administrateurs;

- à la nomination des membres du conseil de surveillance;

- à la ratification des nominations provisoires de membres du conseil de surveillance effectuées par le conseil de surveillance;

- à l’allocation d’une rémunération aux membres du conseil de surveillance.

- à l’approbation des conventions passées entre les membres du directoire ou du conseil de surveillance et la société;

            Enfin, l’assemblée générale ordinaire autorise les émissions d’obligations ainsi que la constitution de suretés parti-culières à leur conférer.