Augmentation de capital: Il s’agit pour une société, comme l’indique l’expression, d’augmenter son capital social. Une société peut avoir recours à deux types d’augmentation de capital:

- L’augmentation de capital à titre gratuit;

- L’augmentation de capital par souscription en numéraire.

L’augmentation de capital à titre gratuit consiste à incorporer au capital social de la société tout ou partie des réserves incorporables qu’elle a accumulées au cours de son existence. Cette opération est une simple opération comptable pouvant procurer quelques avantages du point de vue fiscal. Une augmentation de capital à titre gratuit implique pour l’actionnaire la détention d’un plus grand nombre de titres. Les actions anciennes donnant droit à une ou plusieurs actions nouvelles (selon le montant de l’augmentation par rapport aux titres en circulation), ce droit se traduit par un coupon que l’actionnaire peut exercer ou vendre. Ce droit correspond en quelque sorte à la compensation pour l’actionnaire de l’effet de dilution de la valeur de ses titres anciens que provoque une augmentation de capital.

            Pour ce qui est de l’augmentation de capital à titre onéreux, il ne s’agit pas d’intégrer au capital les réserves incorporables de la société, mais bel et bien d’augmenter ses fonds propres. Cette augmentation de capital peut s’effectuer par émission d’actions nouvelles ou par émission d’obligations convertibles.

Lorsqu’il s’agit d’actions nouvelles, les anciens actionnaires ont un droit préférentiel de souscription à un prix en dessous du cours de bourse. Comme dans le cas de l’augmentation de capital par attribution à titre gratuit, les anciens actionnaires bénéficient d’un droit de souscription sous forme de coupon attaché à leurs actions qui peut être exercé ou vendu.  

            L’utilisation d’obligations convertibles pour augmenter le capital d’une société est une méthode qui comporte des aléas. En effet, il faut considérer que les obligataires n’accepteront de convertir leurs obligations en actions que si le cours de ces dernières dépasse le cours de l’obligation. cette méthode de l’obligation convertible comporte donc le risque que le cours de l’action (en tenant compte des modalités de conversion) n’arrive jamais à se situer pendant la durée de vie des obligations à un niveau plus élevé que ces dernières. Dans ce cas, les obligations seront remboursées et aucune augmen-tation de capital n’aura eu lieu. On notera que pour les sociétés en relativement bonne santé, ce cas de figure est assez rare. La durée de vie des obligations convertibles fait que celles-ci arrivent souvent à être converties en action. Voir à effet de dilution et à assemblées d’actionnaires.

                                                                                              Christophe LEROY, tous droits réservés, dépôt légal, mars 2001.