Avis: Les avis sont des textes destinés à expliciter, à interpréter certains points particuliers de la réglementation boursière. Il arrive aussi que ces avis précisent certains points non réglés par les textes en vigueur. L’avis figure en bas de la hiérarchie des actes que prend la C.O.B. et se trouve publié dans le bulletin mensuel de celle-ci. Le CMF prend aussi des avis qui sont publiés au recueil des décisions et avis. Voir à décret, à arrêté, à ordonnance, à règlement, à règlement général du conseil des marchés financiers et du conseil du marché à terme, à décision générale, à instruction et à recommandation.

 

 

RETOUR AU DICTIONNAIRE