Avoir fiscal: Système fiscal destiné à atténuer l’effet de double imposition
(impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu) dont sont frappés les bénéfices
distribués par les sociétés. L’avoir fiscal est égal à la moitié des dividendes
nets versés par une société à son actionnaire (40% pour les personnes morales).
Le contribuable personne physique devra inclure dans l’ensemble de ses revenus
soumis à l’impôt sur le revenu, le montant du dividende reçu augmenté de
l’avoir fiscal correspondant. Le montant de l’impôt sera donc établi sur cette
base: autres revenus + dividendes + avoir fiscal. Une fois que le montant de
l’impôt est calculé en fonction de la situation familiale du contribuable,
l’avoir fiscal vient en déduction du montant de l’impôt dont il est redevable.
Dans la mesure où le montant de l’avoir fiscal dépasse le montant de l’impôt
exigible, il est restituable au contribuable si celui-ci le demande. On notera
que le régime de l’avoir fiscal pour les personnes morales est moins favorable
que pour les personnes physiques et dépend de la situation de la société (société
mère ou filiale). Voir à fiscalité.