Bloc de titres: Nombre de titres assez important détenus par un investisseur. La négociation d’un bloc de titres peut suivre des procédures différentes selon ses caractéristiques. Si le bloc de titres n’est pas trop important et qu’il n’implique aucun changement de pouvoir au sein d’une société, il pourra être négocié dans les conditions de droit commun, à condition toutefois que le marché connaisse de forts volumes de transaction. Si le marché du titre ne permet pas de suivre la procédure normale des négociations, le bloc pourra faire l’objet d’une opération de contrepartie avec un intermédiaire boursier ou d’une application si le vendeur ou l’intermédiaire ont trouvé un acheteur pour ce bloc. Enfin, si la cession d’un bloc de titre implique un changement de pouvoir au sein d’une société, le vendeur devra suivre la procédure d’acquisition de blocs de contrôle avec maintien de cours, à moins que ne soit applicable la procédure des offres publiques. Voir à application, à contrepartie sur blocs, à offre publique et à cession de bloc de contrôle.  

 

 

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