Cession de blocs de contrôle: La procédure de cession de blocs de contrôle vise une ou plusieurs personnes agissant de concert ayant l’intention d’acquérir un bloc de titres appartenant à une ou plusieurs personnes déterminées. Comme son nom l’indique, cette procédure implique, une fois qu’elle est menée à terme, un changement de pouvoir au sein d’une société. Aussi, il faut bien la distinguer des applications qui concernent aussi les cessions de blocs mais qui n’impliquent aucun changement de pouvoir au sein d’une société. Il faut également distinguer la procédure de cession de blocs de contrôle des offres publiques d’achats ou d’échanges dans la mesure où dans ces procédures, les acheteurs ne connaissent pas l’identité des vendeurs (mis à part quelques uns peut-être). Voir à procédure de maintien de cours, à application et à contrepartie.