Communication: L’ordonnance du 28 septembre 1967 dispose que la Commission des opérations de bourse peut porter à la connaissance du public les observations qu’elle a été amenée à faire à une société ou les informations qu’elle estime nécessaires. Ces communications sont un des moyens les plus efficaces que la C.O.B utilise pour faire pression sur des émetteurs ou des professionnels de la bourse afin de les amener à respecter une réglementation. Ces communications jouent sur la «bonne réputation»  qu’il est toujours souhaitable de préserver dans les milieux financiers. Voir à C.O.B et à pouvoirs d’injonction et de sanction.

 

 

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