Conseil de discipline des organismes de placement collectif en valeurs mobilières: Ancien organisme chargé de prononcer des sanctions disciplinaires à l’égard des O.P.C.V.M en infraction avec les lois, les règlements et les règles de pratiques profe-ssionnelles qui leur sont applicables. Ce Conseil a été remplacé par le Conseil de discipline de la gestion financière. Voir à O.P.C.V.M.