Conseil des bourses de valeurs: Le Conseil des bourses de valeurs était un organisme professionnel doté de la personnalité morale. Il était l’autorité supérieure chargée d’organiser le marché financier français. Il avait notamment le pouvoir d’admettre de nouveaux opérateurs, d’établir le règlement général des bourses françaises, de décider de l’admission et de la radiation des valeurs, d’exercer la surveillance du marché et les pouvoirs disciplinaires sur les sociétés de bourse et leurs salariés. Le Conseil des bourses de valeurs a été remplacé par le Conseil des marchés financiers. Voir à autorités boursières, à Commission des opérations de bourses, à Conseil du marché à terme, à Conseil des marchés financiers,  à Ministre de l’économie et des finances, à réforme des bourses de valeurs et à Trésor.

 

 

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