Fonds commun de
créance: Le fonds commun de créance a pour
objectif exclusif d’acquérir des créances et d’émettre simultanément des parts
représentatives de celles-ci, aucune créance ne pouvant être acquise après
l’émission. Pour être cédées à un fond, les créances doivent être de même
nature, ni immobilisées, ni douteuses ou litigieuses au moment de leur cession
et avoir plus de deux ans d’échéance à l’origine. Les parts émises par les
fonds communs de créances sont des valeurs mobilières. Les F.C.C peuvent ou non
faire appel public à l’épargne. La constitution d’un fonds est subordonnée à
l’accord de la C.O.B après consultation de la Banque de France. Voir à fonds
commun de placement.