Fonds commun de créance: Le fonds commun de créance a pour objectif exclusif d’acquérir des créances et d’émettre simultanément des parts représentatives de celles-ci, aucune créance ne pouvant être acquise après l’émission. Pour être cédées à un fond, les créances doivent être de même nature, ni immobilisées, ni douteuses ou litigieuses au moment de leur cession et avoir plus de deux ans d’échéance à l’origine. Les parts émises par les fonds communs de créances sont des valeurs mobilières. Les F.C.C peuvent ou non faire appel public à l’épargne. La constitution d’un fonds est subordonnée à l’accord de la C.O.B après consultation de la Banque de France. Voir à fonds commun de placement.

 

 

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