Fonds commun de
placement d’entreprise: Ces fonds communs de placement
s’inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions législatives
relatives à l’interessement et à la participation des salariés aux résultats
des entreprises et à l’actionnariat des salariés. Ces fonds communs sont dotés
d’un conseil de surveillance. Le règlement prévoit que le conseil de
surveillance est composé de représentants des salariés porteurs de parts et,
pour moitié au plus, de représentants de l’entreprise ou, si le fonds réunit
les valeurs acquises avec des sommes provenant de réserves de participation ou
versées dans des plans d’épargne d’entreprise constitués dans plusieurs
entreprises, des représentants de ces entreprises. Il exerce les droits de vote
attachés aux valeurs comprises dans le fonds et décide des transformations,
fusions, scissions ou liquidations.