Fonds de garantie: Le mécanisme de garantie des titres prévu par la loi MAF de 1996 est géré par le fonds de garantie des dépôts.  Le mécanisme de garantie des titres doit indemniser les investisseurs lorsque le conservateur n’est plus en mesure de leur restituer leurs titres. Ce système d’indemnisation a notamment été conçu pour jouer en cas de fraude, par exemple, en cas de ventes des titres du client pour reconstituer la trésorerie du dépositaire). Le fonds est alimenté par les cotisations des adhérents.