Garantie de bonne fin: La  loi  prévoit que chaque opération sur contrat à terme est enregistrée par une chambre de compensation, ayant le statut d’établissement de crédit, qui en garanti la bonne fin. En plus de cette disposition législative, l’obligation de mener à bien les opérations à terme qu’elle organise résulte également de ses obligations contractuelles puisqu’elle contra-cte avec chaque intervenant. Cette garantie de bonne fin qui n’existe pas sur les marchés de gré à gré assure une sécurité maximum aux intervenants sur les marchés à terme. La contrepartie de cette sécurité est la possibilité pour la chambre de compensation investie en cela de prérogatives de puissance publique de déboucler d’office la position d’un intervenant par une opération de sens inverse lorsque ce dernier n’exécute plus ses obligations, c’est à dire lorsqu’il ne répond plus aux appels de marge de la chambre. Cette faculté de déboucler d’office des positions qu’a la chambre de compensation est destinée à la protéger lors de fortes variations de cours de l’insolvabilité de certains intervenants pouvant risquer de mettre l’ensemble de la solvabilité du marché en danger. Il est évident que s’il n’existait pas cette faculté typique du droit public de résilier d’office un contrat, la chambre de compensation se trouverait très rapidement en grande difficulté financière vu les volumes de transaction qu’elle traite lors de séances où ont lieu de fortes variations de cours impliquant parfois la défaillance de personnes ayant acheté ou vendu des contrats. Voir à chambre de compensation, à matif sa, à société des bourses françaises, à appel de marge quotidien et à couverture.

 

 

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