Garantie de
bonne fin: La
loi prévoit que chaque opération
sur contrat à terme est enregistrée par une chambre de compensation, ayant le
statut d’établissement de crédit, qui en garanti la bonne fin. En plus de cette
disposition législative, l’obligation de mener à bien les opérations à terme
qu’elle organise résulte également de ses obligations contractuelles
puisqu’elle contra-cte avec chaque intervenant. Cette garantie de bonne fin qui
n’existe pas sur les marchés de gré à gré assure une sécurité maximum aux
intervenants sur les marchés à terme. La contrepartie de cette sécurité est la
possibilité pour la chambre de compensation investie en cela de prérogatives de
puissance publique de déboucler d’office la position d’un intervenant par une
opération de sens inverse lorsque ce dernier n’exécute plus ses obligations,
c’est à dire lorsqu’il ne répond plus aux appels de marge de la chambre. Cette
faculté de déboucler d’office des positions qu’a la chambre de compensation est
destinée à la protéger lors de fortes variations de cours de l’insolvabilité de
certains intervenants pouvant risquer de mettre l’ensemble de la solvabilité du
marché en danger. Il est évident que s’il n’existait pas cette faculté typique
du droit public de résilier d’office un contrat, la chambre de compensation se
trouverait très rapidement en grande difficulté financière vu les volumes de
transaction qu’elle traite lors de séances où ont lieu de fortes variations de
cours impliquant parfois la défaillance de personnes ayant acheté ou vendu des
contrats. Voir à chambre de compensation, à matif sa, à société des bourses
françaises, à appel de marge quotidien et à couverture.