Masse des obligataires: Les porteurs d’obligations sont groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui jouit de la personnalité civile. Toutefois, en cas d’émissions successives d’obligations, la société peut, lorsqu’une clause de chaque contrat d’émission le prévoit, grouper en une masse unique les porteurs d’obligation ayant des droits identiques. Des dispositions juridiques précises prévoient les conditions de nomination, de rémunération et de révocation des représentants de la masse et leurs droits vis-à-vis de la société. Voir aux différents types d’ obligations et à assemblée générale.