Membre de marché: Les membres du marché sont généralement des prestataires de services d’investissement qui adhèrent par convention à une entreprise de marché afin de pouvoir accéder aux marchés d’instruments financiers. Les entreprises de marché adaptent leurs capacités techniques aux demandes d’accès au marché formulées par des prestataires de services d’investissement agréés ou par des personnes mentionnées à l’article 74 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, dès lors que les demandeurs remplissent les conditions d’admission. Les règles du marché peuvent prévoir que les membres du marché doivent acquérir, préalablement à leur admission, un nombre minimum de titres conférant des droits sur le capital de l’entreprise de marché. Ce minimum peut être différent selon les catégories de membres. Les entreprises de marché veillent au respect des règles du marché par les membres de celui-ci. Elles concluent une convention d’admission avec chacun des membres du marché. Aux termes de cette convention, les membres s’engagent notamment à:

1° Respecter en permanence les règles du marché;

2° Répondre à toute demande d’information de l’entreprise de marché;

3° Se soumettre aux contrôles sur place diligentés par l’entreprise de marché;

4° Régulariser leur situation à la demande de l’entreprise de marché, si celle-ci constate qu’ils ne respectent plus les conditions d’admission.