Mutation: En ce qui concerne les valeurs mobilières inscrites en compte, une mutation est la constatation par un intermédiaire boursier teneur de compte du changement de propriété d’un titre ne résultant ni d’une transaction en bourse ni d’une cession directe. Il s’agit généralement de transfert de propriété à la suite d’une succession, d’une donation ou d’un partage.

 

 

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