Note d’information:  L’article 6 de l’ordonnance de 1967 dispose que «toute société qui fait publiquement appel à l’épargne pour émettre des actions de numéraire ou des obligations, doit au préalable faire imprimer un document destiné à l’information du public et portant sur l’organisation, la situation financière et l’évolution de l’activité de la société». Les règlements de la C.O.B précisent que le document d’information publié s’appelle «note d’information» ou “prospectus” suivant le type d’opérations financières. Ce document est soumis au visa de la C.O.B. Pour les sociétés désirant émettre des titres, le document s’appelle prospectus. Pour les offres publiques et les marchés à terme, il s’appelle note d’infor-mation. Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2000 impose la langue française pour la rédaction des documents financiers. Voir à note de présentation, à prospectus, à note d’opération, à fiche d’information, à visa, à visa rapide, à admission et à introduction en bourse.