Offre publique: Lorsqu’une personne
physique ou morale, agissant seule ou de concert, vient à détenir, à la suite d’une
acquisition de titres ou de droits de vote, plus du tiers des titres de capital
ou plus du tiers des droits de vote aux assemblées générales d’une société
française dont les titres sont inscrits à la cote d’une bourse de valeurs, elle
est tenue, à son initiative, de déposer un projet d’offre publique lui
permettant de détenir, à la date de clôture de l’offre, une quantité de titres
représentant 100 % du capital de la société cible. Une offre publique d’achat
ou d’échange peut être soit une offre publique uniquement d’achat ou OPA, soit
une offre publique d’échange ou OPE, soit une offre alternative, OPA ou OPE,
soit une OPA ou une OPE à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à
titre subsidiaire. Lorsque l’offre publique initiale est une offre mixte -offre
alternative d’achat ou d’échange, offre d’achat avec règlement partiel en
titres ou offre d’échange avec soulte en espèces- les règles particulières
applicables sont celles des offres publiques d’achat ou celles des offres
publiques d’échange selon le cas, en fonction du caractère principal donné à
son opération par l’initiateur de l’offre publique, sous réserve de l’accord du
Conseil des marchés financiers. Voir à surenchère, à moyen défensifs et moyen offensifs.