Offre publique:  Lorsqu’une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, vient à détenir, à la suite d’une acquisition de titres ou de droits de vote, plus du tiers des titres de capital ou plus du tiers des droits de vote aux assemblées générales d’une société française dont les titres sont inscrits à la cote d’une bourse de valeurs, elle est tenue, à son initiative, de déposer un projet d’offre publique lui permettant de détenir, à la date de clôture de l’offre, une quantité de titres représentant 100 % du capital de la société cible. Une offre publique d’achat ou d’échange peut être soit une offre publique uniquement d’achat ou OPA, soit une offre publique d’échange ou OPE, soit une offre alternative, OPA ou OPE, soit une OPA ou une OPE à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire. Lorsque l’offre publique initiale est une offre mixte -offre alternative d’achat ou d’échange, offre d’achat avec règlement partiel en titres ou offre d’échange avec soulte en espèces- les règles particulières applicables sont celles des offres publiques d’achat ou celles des offres publiques d’échange selon le cas, en fonction du caractère principal donné à son opération par l’initiateur de l’offre publique, sous réserve de l’accord du Conseil des marchés financiers. Voir à surenchère,  à moyen défensifs et moyen offensifs.

 

 

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