Opérations boursières frauduleuses:  Il s’agit de voir ici les principales opérations fraudu-leuses qui font l’objet d’enquêtes de la part de la société des bourses françaises ou de la C.O.B. Il faut cependant préciser d’emblée que la modernisation de la Bourse de Paris ne permet plus - à moins de prendre des risques assez importants- d’effectuer des opérations frauduleuses. La mise en place du système de cotation assistée en continu par ordinateur pour ce qui est des opérations de front office,    l’installation du système informatique RELIT pour les opérations de back-office et les divers moyens de contrôle des inspecteurs de la bourse rend effectivement toute opération douteuse très risquée. Il reste cependant les opérations réalisées sur les autres places financières mondiales qui échappent à l’enregistrement des entreprises de marché françaises et qui peuvent effectivement permettre certaines opérations indélicates. Des accords pour pallier ces problèmes ont vu le jour entre les différentes institutions boursières mondiales chargées de la surveillance des  intermédiaires des marchés financiers.

            Les principales opérations répréhensibles que peuvent effectuer les intermédiaires sont les suivantes:

- L’interposition lors de l’exécution d’un ordre de bourse pour bénéficier d’une variation de cours: cela consiste pour l’opérateur à intercaler à posteriori et opportunément son ordre entre celui de son client et le vendeur pour détourner à son profit une part d’un fort écart de cours. La connaissance directe de la structure des ordres d’achat et de vente à exécuter est une information particulièrement importante qui permet une interposition d’autant plus facile dans les ordres qu’elle est difficile à détecter.

- L’antidatage des opérations pour bénéficier des variations de cours: Pour régler des erreurs d’affectation lorsqu’un ordre de bourse n’a pas été crédité au bon compte, la technique comptable d’affectation des titres non au cours du jour mais au cours de la veille et à la date de la veille était tolérée, ce qui permettait à certains opérateurs indélicats d’en bénéficier pour leur propre compte.

- La situation des suspens des intermédiaires boursiers est un des éléments importants à contrôler. Il est en effet possible pour un ou plusieurs membres  d’une banque organisant une entente de classer en suspens certaines opérations déficitaires en faisant porter la charge du déficit à la société de bourse ou à un client au lieu de l’affecter à leur propre compte. Il convient également de veiller à ce que les comptes gérés de la clientèle ou les FCP ou SICAV de la banque ne servent pas à apurer des suspens.

- L’écart important pouvant exister entre la somme des titres possédés par la clientèle et le nombre des titres effectivement détenus par l’intermédiaire boursier sur son compte S.I.C.O.V.A.M peut être la cause de défaillances de la part des intermédiaires. Ceux-ci  peuvent en effet parfois être amenés  en dernière extrémité à vendre des titres pour résoudre leurs problèmes de trésorerie. Si à la suite d’une forte baisse ou hausse du marché, beaucoup de clients étaient amenés à vouloir vendre leurs titres, l’intermédiaire indélicat ne possédant pas tous leurs titres devrait (surtout dans le cas d’une forte hausse) racheter des titres à n’importe quel prix pour pouvoir satisfaire la clientèle. Il est évident que cela achèverait de compliquer ses problèmes de trésorerie au point de le rendre défaillant.

- Les intermédiaires PSI étant  autorisées à effectuer des opérations de contrepartie pour les valeurs dont ils sont spécialistes, il convient de veiller à ce que ces opérations ne donnent pas lieu à des manipulations de cours, à l’utilisation des comptes gérés de la clientèle pour effectuer des opérations douteuses.

- Lors d’introduction en bourse, il convient de contrôler que la répartition des titres entre clients correspond aux calculs effectués et qu’il n’y a pas d’intermédiaires financiers  ou de clients privilégiés.

-Certains gérants de portefeuille peuvent recourir à des effets de levier de financement en mobilisant, à des fins spéculatives et non de placement, les portefeuilles qu’ils gèrent sur certaines valeurs pour obtenir des variations de cours et en faire bénéficier leur propre compte au détriment de ceux qu’ils gèrent.

- Le moulinage pour les gérants de portefeuille consiste à effectuer de nombreux achats et ventes non justifiés sur les comptes gérés ou avec les O.P.C.V.M  afin de multiplier les courtages et les commissions.

- La propagation de rumeurs et autres fausses nouvelles afin de bénéficier de leur effet sur les valeurs fait partie des manoeuvres répréhensibles que peuvent orchestrer les employés d’une banque.

 - Enfin, il faut savoir que les dirigeants de sociétés de bourse sont souvent en situation d’initiés.  Voir à délit d’initié et à rumeurs.