Opérations
boursières frauduleuses:
Il s’agit de voir ici les principales opérations fraudu-leuses qui font l’objet
d’enquêtes de la part de la société des bourses françaises ou de la C.O.B. Il
faut cependant préciser d’emblée que la modernisation de la Bourse de Paris ne
permet plus - à moins de prendre des risques assez importants- d’effectuer des
opérations frauduleuses. La mise en place du système de cotation assistée en
continu par ordinateur pour ce qui est des opérations de front office, l’installation du système informatique
RELIT pour les opérations de back-office et les divers moyens de contrôle des inspecteurs
de la bourse rend effectivement toute opération douteuse très risquée. Il reste
cependant les opérations réalisées sur les autres places financières mondiales
qui échappent à l’enregistrement des entreprises de marché françaises et qui
peuvent effectivement permettre certaines opérations indélicates. Des accords
pour pallier ces problèmes ont vu le jour entre les différentes institutions
boursières mondiales chargées de la surveillance des intermédiaires des marchés financiers.
Les principales opérations
répréhensibles que peuvent effectuer les intermédiaires sont les suivantes:
-
L’interposition lors de l’exécution d’un ordre de bourse pour bénéficier d’une
variation de cours: cela consiste pour l’opérateur à intercaler à posteriori et
opportunément son ordre entre celui de son client et le vendeur pour détourner
à son profit une part d’un fort écart de cours. La connaissance directe de la
structure des ordres d’achat et de vente à exécuter est une information
particulièrement importante qui permet une interposition d’autant plus facile
dans les ordres qu’elle est difficile à détecter.
- L’antidatage
des opérations pour bénéficier des variations de cours: Pour régler des erreurs
d’affectation lorsqu’un ordre de bourse n’a pas été crédité au bon compte, la
technique comptable d’affectation des titres non au cours du jour mais au cours
de la veille et à la date de la veille était tolérée, ce qui permettait à
certains opérateurs indélicats d’en bénéficier pour leur propre compte.
- La situation
des suspens des intermédiaires boursiers est un des éléments importants à
contrôler. Il est en effet possible pour un ou plusieurs membres d’une banque organisant une entente de
classer en suspens certaines opérations déficitaires en faisant porter la charge
du déficit à la société de bourse ou à un client au lieu de l’affecter à leur
propre compte. Il convient également de veiller à ce que les comptes gérés de
la clientèle ou les FCP ou SICAV de la banque ne servent pas à apurer des
suspens.
- L’écart important
pouvant exister entre la somme des titres possédés par la clientèle et le
nombre des titres effectivement détenus par l’intermédiaire boursier sur son
compte S.I.C.O.V.A.M peut être la cause de défaillances de la part des
intermédiaires. Ceux-ci peuvent en
effet parfois être amenés en dernière
extrémité à vendre des titres pour résoudre leurs problèmes de trésorerie. Si à
la suite d’une forte baisse ou hausse du marché, beaucoup de clients étaient
amenés à vouloir vendre leurs titres, l’intermédiaire indélicat ne possédant
pas tous leurs titres devrait (surtout dans le cas d’une forte hausse) racheter
des titres à n’importe quel prix pour pouvoir satisfaire la clientèle. Il est
évident que cela achèverait de compliquer ses problèmes de trésorerie au point
de le rendre défaillant.
- Les
intermédiaires PSI étant autorisées à
effectuer des opérations de contrepartie pour les valeurs dont ils sont
spécialistes, il convient de veiller à ce que ces opérations ne donnent pas
lieu à des manipulations de cours, à l’utilisation des comptes gérés de la
clientèle pour effectuer des opérations douteuses.
- Lors
d’introduction en bourse, il convient de contrôler que la répartition des
titres entre clients correspond aux calculs effectués et qu’il n’y a pas d’intermédiaires
financiers ou de clients privilégiés.
-Certains
gérants de portefeuille peuvent recourir à des effets de levier de financement
en mobilisant, à des fins spéculatives et non de placement, les portefeuilles
qu’ils gèrent sur certaines valeurs pour obtenir des variations de cours et en
faire bénéficier leur propre compte au détriment de ceux qu’ils gèrent.
- Le moulinage
pour les gérants de portefeuille consiste à effectuer de nombreux achats et
ventes non justifiés sur les comptes gérés ou avec les O.P.C.V.M afin de multiplier les courtages et les
commissions.
- La
propagation de rumeurs et autres fausses nouvelles afin de bénéficier de leur
effet sur les valeurs fait partie des manoeuvres répréhensibles que peuvent
orchestrer les employés d’une banque.
- Enfin, il faut savoir que les dirigeants de
sociétés de bourse sont souvent en situation d’initiés. Voir à délit d’initié et à rumeurs.