Procédure de cotation directe: L’avis annonçant l’introduction est publié au moins deux jours de bourse avant la première cotation. Cet avis précise:

- le nombre de titres mis à la disposition du marché;

- le prix minimal auquel les introducteurs sont disposés à les céder;

- la variation maximale de cours.

Toute personne physique ou morale est habilitée à transmettre des ordres d’achat. Les ordres sont libellés «à tout prix» ou à un cours limité. Sauf indication contraire du donneur d’ordres, ils sont réputés à révocation. Sauf exception, aucun ordre de vente émanant de donneurs d’ordres autres que les introducteurs n’est recevable le jour de l’introduction. Un même donneur d’ordres ne peut émettre d’ordres portant sur un nombre de titres supérieur à 20 % du nombre de titres offerts. Un même donneur d’ordres ne peut transmettre ses ordres qu’à un seul intermédiaire.

Les ordres doivent correspondre aux échelons de cotation suivants:

jusqu’à 50 euros: par 0,01 euro.

- au-dessus de 50 et jusqu’à 100 euros: par 0,05 euro.

- au-dessus de 100 et jusqu’à 500

euros: par 0,10 euro.

- au-dessus de 500 euros: par 0,50 euro.

Seuls les membres du marché, par l’intermédiaire d’une personne nommément désignée comme opérateur sur les introductions, sont autorisés à transmettre les ordres d’achat à la SBF-Bourse de Paris. Le jour fixé pour la première cotation, les membres du marché transmettent leurs ordres à la SBF-Bourse de Paris via le système SHIVA aux heures fixées dans l’avis d’introduction. Ils doivent également élaborer un état récapitulatif de tous leurs ordres contenant pour chaque ordre l’identité du donneur d’ordres, la ou les limites de prix et le nombre de titres demandés à chaque limite, y compris pour les comptes gérés. Cet état doit être visé par le responsable des introductions. La SBF-Bourse de Paris après centralisation des ordres d’achat élabore la feuille de marché.

• Si le nombre de titres demandés est inférieur au nombre de titres offerts:

- le cours coté est le prix minimal proposé;

- les ordres sont tous répondus à 100 %.

• Si les ordres libellés «à tout prix» ou à des limites supérieures au cours coté sont servis à 100%, les ordres limités au cours coté peuvent être servis partiellement:

- le cours coté est égal à la limite qui égalise la demande à la quantité offerte.

• Si le nombre de titres demandés est supérieur au nombre de titres offerts:

- la SBF-Bourse de Paris, le membre du marché introducteur et l’émetteur arrêtent conjointement le cours et le taux de service;

- sauf cas exceptionnel, le taux de service minimum est de 5 %;

- les ordres d’achat libellés «à tout prix» ou à des limites égales ou supérieures au cours coté ont un taux de service identique. Si la SBF-Bourse de Paris constate que l’état des demandes présentées ne lui permet pas de coter l’instrument financier introduit dans les conditions prévues par l’avis d’introduction et la présente instruction, elle peut soit inscrire un prix indicatif, soit remettre l’introduction à une date ultérieure.