Procédure de l’offre à prix ferme: L’avis ou les avis de la SBF-Bourse de Paris annonçant l’introduction selon la procédure d’offre à prix ferme précisent:

- le nombre de titres mis à la disposition du marché;

- le prix ou la fourchette de prix de vente auquel ces titres sont proposés.

L’avis initial est publié en principe cinq jours de bourse au moins avant la date prévue pour la première cotation. Toute personne physique ou morale est habilitée à émettre des ordres d’achat. Ces ordres sont libellés au prix d’offre et dans les conditions fixées par l’avis d’introduction. Leur validité est limitée à la seule journée de l’introduction. L’offre à prix ferme peut comporter plusieurs catégories d’ordres d’achat en fonction de la quantité demandée ou de la qualité du donneur d’ordres. Si l’offre à prix ferme comporte plusieurs catégories d’ordres d’achat, un même donneur d’ordres ne peut transmettre un ou plusieurs ordres qu’à un seul intermédiaire. Un même donneur d’ordres ne peut émettre d’ordres portant sur un nombre de titres supérieur à 20 % du nombre de titres offerts. La SBF-Bourse de Paris centralise les ordres et détermine le nombre total de titres demandés.

• Si le nombre de titres demandés est inférieur au nombre de titres offerts: A défaut d’une clause particulière définie dans l’avis initial permettant à l’émetteur de reporter l’introduction, les ordres d’achat sont répondus à 100 %.

• Si le nombre de titres demandés est supérieur au nombre de titres offerts: La SBF-Bourse de Paris, après consultation de l’émetteur et du membre du marché introducteur, décide du taux de service :

- si l’offre à prix ferme ne comporte pas de catégorie différenciée d’ordres d’achat, le taux de service ne peut être inférieur à 1 % ;

- si l’offre à prix ferme comporte plusieurs catégories d’ordres d’achat, un taux de service préférentiel peut être appliqué à une catégorie d’ordres.

Le cours coté est celui du prix d’offre et tous les ordres appartenant à une même catégorie sont servis de façon identique. Si l’état du marché ne permet pas de servir les donneurs d’ordres dans des conditions satisfaisantes (très faible nombre de titres alloués en pourcentage de la demande), la SBF-Bourse de Paris en accord avec les introducteurs peut décider le report de l’introduction à une date ultérieure.