Procédure de l’offre à prix minimal:  L’avis de la SBF-Bourse de Paris annonçant l’introduction selon la procédure d’offre à prix minimal précise :

- le nombre de titres mis à la disposition du marché par les introducteurs;

- le prix minimal de cession.

Cet avis est publié au moins cinq jours de bourse avant la date de première cotation.

Avec l’accord de la SBF-Bourse de Paris, les introducteurs peuvent se réserver la faculté de modifier le prix d’offre minimal qu’ils ont initialement stipulé à condition que le prix finalement retenu soit publié deux jours de bourse au moins avant la date de la première cotation.

Toute personne physique ou morale est habilitée à émettre des ordres d’achat. Ces ordres sont libellés à cours limités stipulés au prix minimal et au-dessus et correspondent aux échelons de cotation suivants :

• les ordres libellés à des prix supérieurs ou égaux à 100 euros doivent être libellés à des prix multiples de 0,5 euro ;

• les ordres libellés à des prix inférieurs à 100 euros doivent être limités à des prix multiples de 0,10 euro.

Leur validité est limitée à la seule journée de l’introduction.

Un même donneur d’ordres (personne physique ou morale) ne peut émettre d’ordres portant sur un nombre de titres supérieur à 20 % du nombre de titres offerts.

Un même donneur d’ordres ne peut transmettre ses ordres qu’à un seul intermédiaire.

La SBF-Bourse de Paris après centralisation des ordres d’achat élabore la feuille de marché.

• Si le nombre de titres demandés est inférieur au nombre de titres offerts: Le cours coté est le prix minimal de cession fixé par l’émetteur. Les ordres sont servis pour la quantité de titres demandée.

• Si le nombre de titres demandés est supérieur au nombre de titres offerts: La SBF-Bourse de Paris, après consultation de l’émetteur et du membre du marché introducteur, détermine la fourchette des prix à l’intérieur de laquelle des ordres seront totalement ou partiellement servis. La fourchette retenue doit par priorité comprendre un nombre d’ordres représentant sinon la fraction la plus importante du marché, du moins une fraction significative de ce marché.

Sauf justification par l’état du marché :

- l’écart entre la borne basse et la borne haute de la fourchette doit au moins être de 5 %;

- le pourcentage de réponse des ordres compris dans la fourchette retenue est d’au moins 5 %;

- le cours coté ne peut dépasser le prix d’offre de plus de 50 %.

Il est possible de subdiviser les ordres compris dans la fourchette des prix en tranches et de fixer pour chacune un taux de service différent (plus la fourchette est élevée meilleur est le taux servi). Le cours coté de l’introduction correspond à la limite du dernier ordre servi (borne basse de la fourchette ou, si elle est subdivisée en plusieurs tranches, borne basse de la fourchette des prix les plus bas ).

Seuls les ordres compris dans la fourchette sont servis.

Si la SBF-Bourse de Paris constate que l’état des demandes présentées ne lui permet pas de coter l’instrument financier, elle remet l’introduction à une date ultérieure. Voir à admission en bourse.