Procédure de maintien de cours: Procédure mise en oeuvre dans le cas d’une cession de blocs de contrôle. Cette procédure destinée à protéger le principe d’égalité des actionnaires implique le maintien de la valeur d’un titre au cours auquel s’est effectuée la cession d’un bloc de contrôle. Le règlement général du conseil des bourses de valeurs dispose que: «L’acquéreur du bloc doit s’engager à acheter en bourse toutes les quantités de titres qui lui seront présentées au cours ou au prix auquel la cession du bloc de titres doit être réalisée». Voir aux différentes procédures d’offre publiques.

 

 

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