Radiation de la
cote: Radier un titre d’une cote signifie que
ce titre ne sera plus inscrit à la cote où il était inscrit auparavant. Une radiation
ne signifie pas que la société ne fait plus appel public à l’épargne. Un
émetteur peut en effet être radié et être transféré sur un marché hors-cote.
Les éléments
pris en considération pour motiver sa décision de radier des titres de capital
émis par une société française sont de deux sortes. Il s’agit d’éléments
financiers et juridiques.
Ces éléments
sont généralement:
- La moyenne
quotidienne des transactions exprimée en francs et en titres, ainsi que le
nombre de jours de bourse où les titres ont fait l’objet d’une cotation,
appréciés sur une année;
- La mise en
paiement de dividendes sur les trois derniers exercices;
- Le
pourcentage du capital diffusé dans le public.
Les éléments
juridiques sont:
- Le respect des
engagements d’information pris lors de l’introduction sur le marché, ou lors
d’opérations financières récentes;
- Le respect
des dispositions du règlement du marché.
Les radiations
de la cote peuvent aussi intervenir à la suite de fusions-absorptions, de
liquidations, de nationalisations ou d’offres publiques de retrait. La Cob a le
pouvoir de s’opposer à la radiation d’un titre. Voir à admission en bourse,
à introduction en bourse, à nationalisation et à offre publique de retrait.