Radiation de la cote: Radier un titre d’une cote signifie que ce titre ne sera plus inscrit à la cote où il était inscrit auparavant. Une radiation ne signifie pas que la société ne fait plus appel public à l’épargne. Un émetteur peut en effet être  radié  et être transféré sur un marché hors-cote.

Les éléments pris en considération pour motiver sa décision de radier des titres de capital émis par une société française sont de deux sortes. Il s’agit d’éléments financiers et juridiques.

Ces éléments sont généralement:

- La moyenne quotidienne des transactions exprimée en francs et en titres, ainsi que le nombre de jours de bourse où les titres ont fait l’objet d’une cotation, appréciés sur une année;

- La mise en paiement de dividendes sur les trois derniers exercices;

- Le pourcentage du capital diffusé dans le public.

Les éléments juridiques sont:

- Le respect des engagements d’information pris lors de l’introduction sur le marché, ou lors d’opérations financières récentes;

- Le respect des dispositions du règlement du marché.

Les radiations de la cote peuvent aussi intervenir à la suite de fusions-absorptions, de liquidations, de nationalisations ou d’offres publiques de retrait. La Cob a le pouvoir de s’opposer à la radiation d’un titre. Voir à admission en bourse, à introduction en bourse, à nationalisation et à offre publique de retrait.

 

 

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