Société interprofessionnelle de compensation des valeurs mobilières:  La Sicovam (qui s’appelle aujourd’hui  Euroclear) est une société anonyme qui, intervenant en aval de la négociation en bourse, substitue les jeux d’écritures comptables aux manipulations de titres; à cet effet, l’organisme centralise les dépôts de titres physiques et en crédite les comptes des «adhérents», recueille les ordres de livraison des titres entre intermédiaires par simple virement de compte à compte, et organise le déroulement des opérations déclenchées par les sociétés émettrices.

Sicovam SA prend en charge dans ses écritures, à un compte émission, l’intégralité des titres composant chaque émission d’instruments financiers. Sicovam SA vérifie que le montant du compte émission est, à tout moment, égal à la somme des instruments financiers figurant aux comptes courants de ses adhérents. Sicovam SA détient les instruments financiers admis à ses opérations, selon le mode de leur circulation internationale, soit matériellement dans ses coffres, soit dans un compte ouvert à son nom chez un dépositaire central ou un établissement bancaire étranger. Lorsqu’ils sont exclusivement nominatifs, ces instruments financiers sont inscrits soit directement au nom de Sicovam SA qui agit alors en tant que mandataire des propriétaires réels, soit au nom d’un dépositaire central ou d’un établissement bancaire mandaté à cet effet par Sicovam. Pour chaque instrument financier, Sicovam SA vérifie en permanence, au moyen de procédures comptables internes, que le total des titres qu’elle détient dans ses coffres ou en compte chez un organisme étranger est égal au total des avoirs détenus en compte par ses adhérents. En outre, Sicovam SA procède périodiquement à des vérifications dans ses coffres et au contrôle des pièces comptables reçues des organismes dépositaires. Voir à virement Sicovam, à Euroclear et à relit.   

 

 

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