Société interprofessionnelle
de compensation des valeurs mobilières: La Sicovam (qui s’appelle aujourd’hui Euroclear) est une société anonyme qui,
intervenant en aval de la négociation en bourse, substitue les jeux d’écritures
comptables aux manipulations de titres; à cet effet, l’organisme centralise les
dépôts de titres physiques et en crédite les comptes des «adhérents», recueille
les ordres de livraison des titres entre intermédiaires par simple virement de
compte à compte, et organise le déroulement des opérations déclenchées par les
sociétés émettrices.
Sicovam SA prend en charge dans ses écritures, à un compte
émission, l’intégralité des titres composant chaque émission d’instruments
financiers. Sicovam SA vérifie que le montant du compte émission est, à tout
moment, égal à la somme des instruments financiers figurant aux comptes
courants de ses adhérents. Sicovam SA détient les instruments financiers admis
à ses opérations, selon le mode de leur circulation internationale, soit
matériellement dans ses coffres, soit dans un compte ouvert à son nom chez un
dépositaire central ou un établissement bancaire étranger. Lorsqu’ils sont
exclusivement nominatifs, ces instruments financiers sont inscrits soit
directement au nom de Sicovam SA qui agit alors en tant que mandataire des
propriétaires réels, soit au nom d’un dépositaire central ou d’un établissement
bancaire mandaté à cet effet par Sicovam. Pour chaque instrument financier,
Sicovam SA vérifie en permanence, au moyen de procédures comptables internes,
que le total des titres qu’elle détient dans ses coffres ou en compte chez un
organisme étranger est égal au total des avoirs détenus en compte par ses
adhérents. En outre, Sicovam SA procède périodiquement à des vérifications dans
ses coffres et au contrôle des pièces comptables reçues des organismes
dépositaires. Voir à virement Sicovam, à Euroclear et à relit.